1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture par A&T CORPO d’un service d’assistant vocal intelligent automatisé destiné aux professionnels.

2. Description du service

Le service comprend notamment :

• Gestion automatisée des appels entrants

• Qualification des prospects

• Prise de rendez-vous

• Transmission d’informations

• Paramétrage personnalisé

• Maintenance technique

3. Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros HT.

Le service est proposé :

• Soit en abonnement mensuel avec engagement

• Soit en abonnement annuel avec engagement

Le client s’engage pour la durée contractuelle choisie.

4. Engagement

L’abonnement est souscrit pour une durée ferme (mensuelle ou annuelle selon l’offre).

En cas de résiliation anticipée, l’intégralité des mensualités restantes est due.

5. Paiement

Le paiement s’effectue :

• Par prélèvement

• Par carte bancaire

• Ou virement bancaire

Tout retard de paiement entraîne :

• Suspension du service

• Pénalités légales de retard

6. Responsabilité

A&T CORPO ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions liées aux services tiers (opérateurs télécom, Twilio, API…)

• Des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité)

• Des défaillances réseau indépendantes de sa volonté

7. Données clients

Le client demeure responsable des données collectées via son assistant vocal.

A&T CORPO agit en qualité de sous-traitant.

8. Propriété intellectuelle

Les technologies, algorithmes, scripts, modèles IA et paramétrages demeurent la propriété exclusive de A&T CORPO.

Le client bénéficie d’un droit d’usage pendant la durée du contrat.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : Montpellier.